DÉCRET n°2014-1325 du 4 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 1, Art. 3

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Extension des délégations de pouvoir pour certains corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret élargit les exceptions pour déléguer certaines décisions concernant les fonctionnaires de catégorie A, comme les nominations et sanctions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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