JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Article 22

Article 22

Pour l'application de l'article 57-2 du décret 30 décembre 1983 susvisé, le titre de directeur de recherche émérite peut être renouvelé par le ministre chargé du développement durable selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.


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Version 1

Pour l'application de l'article 57-2 du décret 30 décembre 1983 susvisé, le titre de directeur de recherche émérite peut être renouvelé par le ministre chargé du développement durable selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.