En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur des règles d'amortissement
Résumé. Ce décret fixe la date d'application du 1er janvier 2015 pour les règles d'amortissement des immobilisations en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret s'applique à compter du 1er janvier 2015.