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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application éducatives locales
Résumé. Le décret modifie les règles d'application du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en ajustant la liste des articles exclus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009Art. 12 → Version 3
-Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009Art. 12