En vigueur depuis le 20 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une chambre de commerce en Charente
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes. Sa circonscription est constituée du département de la Charente et son siège est situé à Angoulême.