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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes du Marmandais
Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais et met à jour les références administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1784 du 5 décembre 2011Art. 1 : Officialisation des règles pour le vin "Côtes du Marmandais"
→ Version 2 : Modification des modalités de publication du cahier des charges
→ Version 2 : Modification des modalités de publication du cahier des charges
- Décret n°2011-1784 du 5 décembre 2011Art. 1