DÉCRET n°2014-1184 du 13 octobre 2014

Article 2

Créé le 16 octobre 2014

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014