DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Sct. CHAPITRE III : RecrutementDécret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 9 → Version 3Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 10 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 10 bis → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 13 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 14 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 15 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 16 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 17 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 18 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 22 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 23 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 24 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 25 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 27 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 28 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 29 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 30 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 11 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 12 → Version 2Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 12 bis → Version 2
-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968
Sct. CHAPITRE III : Recrutement, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis

Créé le 1 novembre 2014

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Créé le 1 novembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13
Article 14