DÉCRET n°2014-1145 du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 13 décembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles de l'appellation 'Huile d'olive d'Aix-en-Provence'

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive d'Aix-en-Provence'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 13 décembre 1999Art. 1Décret du 13 décembre 1999Art. 2Décret du 13 décembre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret du 13 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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