Créé le 16 décembre 1999 · Abrogé le 10 octobre 2014
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive d'Aix-en-Provence" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 13 décembre 1999
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive d'Aix-en-Provence" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1999 · Abrogé le 10 octobre 2014
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive d'Aix-en-Provence" les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2014
En vigueur du jeudi 16 décembre 1999 au jeudi 9 octobre 2014
Source : Légifrance