Décret n°2014-1138 du 7 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret du 7 octobre 2014 confie à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance