Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Prime supplémentaire pour les fonctionnaires de la jeunesse et des sports
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la fonction publique, des sports, de la jeunesse et du budget.