DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014

Article 3

Créé le 6 octobre 2014

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1110 du 29 novembre 2023art. 5

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.