Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Prime pour les fonctionnaires à temps partiel
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.