DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Prime pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel sur certains postes reçoivent une partie de la prime spéciale, selon des règles précises.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance