DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014

Article 2

Créé le 6 octobre 2014

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec les autres bonifications indiciaires versées en application des dispositions du présent décret ou des décrets des 16 et 21 novembre 2001 susvisés.

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Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1110 du 29 novembre 2023art. 5

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec les autres bonifications indiciaires versées en application des dispositions du présent décret ou des décrets des 16 et 21 novembre 2001 susvisés.