Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Prime pour les fonctionnaires de la jeunesse et des sports
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec les autres bonifications indiciaires versées en application des dispositions du présent décret ou des décrets des 16 et 21 novembre 2001 susvisés.