DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec les autres bonifications indiciaires versées en application des dispositions du présent décret ou des décrets des 16 et 21 novembre 2001 susvisés.

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Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Prime pour les fonctionnaires de la jeunesse et des sports

Résumé. Les fonctionnaires dans certains services peuvent recevoir une prime mensuelle, mais elle ne peut pas se cumuler avec d'autres primes similaires.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec les autres bonifications indiciaires versées en application des dispositions du présent décret ou des décrets des 16 et 21 novembre 2001 susvisés.

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En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance