DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014

Article 1

Créé le 6 octobre 2014

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1110 du 29 novembre 2023art. 5

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.