DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Prime de retraite pour les fonctionnaires de la jeunesse et des sports

Résumé. Les fonctionnaires travaillant dans la jeunesse et les sports peuvent recevoir une prime mensuelle pour leur retraite, si l'argent est disponible.

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance