DÉCRET n°2014-1118 du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé), les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Prorogation des mandats des conférences de territoire en santé

Résumé. Les mandats des membres des conférences de territoire en santé sont prolongés jusqu'au 31 mars 2016.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé), les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.

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