Article 33
Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.
1 version
Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.
1 version
Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.