DÉCRET n°2014-1078 du 22 septembre 2014

Article 2

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Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".

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"Toulouse Métropole" : naissance d'une nouvelle grande structure

Résumé. Un groupe de villes autour de Toulouse s'unit pour former une grande structure appelée "Toulouse Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".

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