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Chapitre Ier
Dispositions relatives à la simplification de certaines obligations comptables
2 — 8
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DÉCRET n°2014-1063 du 18 septembre 2014
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Section 1
Dispositions relatives aux apports en nature
9 — 15
Section 1 : Dispositions relatives aux apports en nature
Section 2 : Dispositions relatives à la suppression de la communication de certaines conventions
