Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle grille salariale pour les animateurs hospitaliers
Résumé. À partir du 1er août 1994, les animateurs de la fonction publique hospitalière ont une grille salariale allant de l'indice brut 321 à l'indice brut 610.
A compter du 1er août 1994 le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Un décret est publié pour être mis en application le 1er janvier 1993, confiant sa mise en œuvre à trois ministres.
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,