JORF n°0206 du 6 septembre 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014.


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Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014.