DÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de prise en compte de l'ancienneté des agents non titulaires) du présent décret sont applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles de classement aux stagiaires

Résumé. Les nouvelles règles pour le classement des stagiaires s'appliquent à partir du 1er septembre 2014.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de prise en compte de l'ancienneté des agents non titulaires) du présent décret sont applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014

Source : Légifrance