DÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 11-5

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Modification des règles de prise en compte de l'ancienneté des agents non titulaires

Résumé. Le décret modifie les règles pour calculer l'ancienneté des agents non titulaires lors de leur nomination dans un nouveau corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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