Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-italien pour la ligne Lyon-Turin

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour construire et exploiter une nouvelle ligne de train entre Lyon et Turin.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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