Pour les aides prévues aux articles 5 à 11, à l'exception de celles mentionnées à l'article 8, les entreprises et organismes doivent en outre relever des industries techniques du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.
Les industries techniques du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée désignent l'ensemble des entreprises et organismes qui, par les équipements et prestations techniques qu'ils fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.