Des aides peuvent être accordées en vue de contribuer à l'amélioration des services de communication en ligne des entreprises bénéficiaires, afin de promouvoir les prestations et équipements qu'elles fournissent ou les technologies qu'elles développent.
Le bénéfice des aides est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.