En vigueur depuis le 11 novembre 2013
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Délai pour le démantèlement d'une installation nucléaire
L'ensemble des opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement d'une installation nucléaire) est réalisé dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret ; l'état du site défini à l'article 7 (Utilisation du terrain après démantèlement d'une installation nucléaire) est atteint au plus tard à l'expiration de ce délai.