Décret n°2013-998 du 8 novembre 2013

Article 3

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Article 3

L'ensemble des opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement d'une installation nucléaire) est réalisé dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret ; l'état du site défini à l'article 7 (Utilisation du terrain après démantèlement d'une installation nucléaire) est atteint au plus tard à l'expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Délai pour le démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Les opérations de démantèlement et d'assainissement d'une installation nucléaire doivent être terminées dans un délai de douze ans.

L'ensemble des opérations mentionnées à l'article 2 (Démantèlement d'une installation nucléaire) est réalisé dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret ; l'état du site défini à l'article 7 (Utilisation du terrain après démantèlement d'une installation nucléaire) est atteint au plus tard à l'expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2013

Source : Légifrance