Décret n°2013-995 du 8 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Approbation de la charte du Parc national des Cévennes

Résumé. Un décret approuve la charte du Parc national des Cévennes et désigne le ministre de l'écologie pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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