Décret n°2013-995 du 8 novembre 2013

Article 1

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Article 1

La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Approbation de la charte du Parc national des Cévennes

Résumé. Le décret approuve la charte du Parc national des Cévennes, qui inclut un rapport et une carte.

La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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