Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).

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En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

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