Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013

Article 3

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 novembre 2013

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).

Effets de cet article

cite

Code de l'énergieart. L461-1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).