Décret n°91-179 du 18 février 1991

Article 2

Créé le 19 février 1991 · En vigueur du 31 octobre 2013 au 31 décembre 2023

Dans chaque section, il est constitué un bureau qui comprend, outre le président de la section, quatre membres de celle-ci, l'un de ces derniers exerçant les fonctions de secrétaire scientifique de la section ; deux sont élus par la section et les deux autres sont nommés par le président du Centre national de la recherche scientifique. Le bureau prépare le travail de la section, notamment en désignant des rapporteurs ; il peut être consulté par le président du Centre national de la recherche scientifique sur toutes questions concernant la ou les disciplines qu'il représente.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2013-969 du 28 octobre 2013art. 1

Dans chaque section, il est constitué un bureau qui comprend, outre le président de la section, quatre membres de celle-ci, l'un de ces derniers exerçant les fonctions de secrétaire scientifique de la section ; deux sont élus par la section et les deux autres sont nommés par le présidentdu Centre national de la recherche scientifique. Le bureau prépare le travail de la section, notamment en désignant des rapporteurs ; il peut être consulté par le présidentdu Centre national de la recherche scientifique sur toutes questions concernant la ou les disciplines qu'il représente.

En vigueur du mardi 19 février 1991 au mercredi 30 octobre 2013

Dans chaque section, il est constitué un bureau qui comprend, outre le président de la section, quatre membres de celle-ci, l'un de ces derniers exerçant les fonctions de secrétaire scientifique de la section ; deux sont élus par la section et les deux autres sont nommés par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Le bureau prépare le travail de la section, notamment en désignant des rapporteurs ; il peut être consulté par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur toutes questions concernant la ou les disciplines qu'il représente.