Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 19 février 1991 · En vigueur du 31 octobre 2013 au 31 décembre 2023
Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président du Centre national de la recherche scientifique.
Lors de la première réunion, chaque section élit son président. Celui-ci est élu pour la durée du mandat des membres du comité national ; la section pourvoit à son remplacement s'il se trouve ultérieurement dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Nul ne peut être élu président de section s'il exerçait ces fonctions au cours du mandat immédiatement précédent. Nul ne peut être simultanément président d'une section du comité national et président d'une section du Conseil national des universités.