Décret n°2013-968 du 28 octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la charte du Parc amazonien

Résumé. Un décret approuve la charte du Parc amazonien de Guyane et désigne le ministre chargé de son exécution.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance