Décret n°2013-968 du 28 octobre 2013

Article 1

Créé le 31 octobre 2013

La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2013

La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.