Décret n°2013-968 du 28 octobre 2013

Article 1

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Article 1

La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2013

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Approbation de la charte du Parc amazonien de Guyane

Résumé. Un décret approuve la charte du Parc amazonien de Guyane, qui inclut un rapport et une carte.

La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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