En vigueur depuis le 31 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la charte du Parc amazonien de Guyane
Résumé. Un décret approuve la charte du Parc amazonien de Guyane, qui inclut un rapport et une carte.
La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.