Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des entreprises publiques
Résumé. Le décret modifie la liste des entreprises et organismes publics dans lesquels l'État détient des participations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe