JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 45

Article 45

Le premier alinéa de l'article R. 137 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 137 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants. »