Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du montant du point de retraite complémentaire obligatoire
Résumé. Le montant du point de retraite complémentaire obligatoire augmente légèrement, passant de 0,3313 euros en 2012 à 0,3362 euros en 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D732-165 : Calcul des cotisations pour l'assurance vieillesse agricole
→ Version 11 : Mise à jour des références temporelles pour le calcul des cotisationsCode ruralArt. D732-166 : Valeur du point de retraite complémentaire en 2026
→ Version 9 : Mise à jour de la valeur du point de retraite
→ Version 11 : Mise à jour des références temporelles pour le calcul des cotisationsCode ruralArt. D732-166 : Valeur du point de retraite complémentaire en 2026
→ Version 9 : Mise à jour de la valeur du point de retraite
- Code ruralArt. D732-165, Art. D732-166