Décret n°2013-925 du 16 octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-165, Art. D732-166

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant du point de retraite complémentaire obligatoire

Résumé. Le montant du point de retraite complémentaire obligatoire augmente légèrement, passant de 0,3313 euros en 2012 à 0,3362 euros en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance