JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

L'Ecole normale supérieure de Rennes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Elle est un établissement-composante de l'Université de Rennes et associée à l'université et Rennes-II. Des conventions en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans les domaines de la formation et de la recherche.

Son siège est fixé à Bruz.

Article 2

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 3

L'école prépare, par une formation scientifique et culturelle de haut niveau, des élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l'enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles ainsi qu'à l'enseignement secondaire et, plus généralement, au service des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises.

Des étudiants se destinant notamment aux différents métiers de l'enseignement et de la recherche bénéficient également de ses formations.

Elle exerce ses missions principalement dans les disciplines technologiques, scientifiques, de gestion et des sciences humaines.

Elle assure la préparation de diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master par délégation et au nom de l'Université de Rennes ainsi que la délivrance de diplômes spécifiques, dont le diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes conférant grade de master, dans le respect des statuts de l'Université de Rennes. Elle peut délivrer des diplômes propres. Elle peut préparer à des concours des fonctions publiques.

Elle conduit des activités de formation continue.

Elle définit et met en œuvre une politique de recherche scientifique et technologique qu'elle valorise par ses publications, ses productions scientifiques et pédagogiques, ses brevets et licences d'exploitation. Elle promeut la création et le soutien de jeunes entreprises innovantes.

Elle collabore avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers dans une perspective multidisciplinaire et internationale.

Elle facilite les poursuites d'études de ses diplômés, notamment en doctorat.

Elle contribue à la construction de la stratégie commune de l'Université de Rennes.