Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'AOC Saint-Amour
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011Art. Annexe