Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2013

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Exécution d'un décret sur le travail des jeunes

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles sur le travail des jeunes.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2013

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