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Décret n°2013-905 du 9 octobre 2013

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Décret n°2013-905 du 9 octobre 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.Code ruralArt. D732-27 → Version 3Code ruralArt. D732-29 → Version 2
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1., Art. D732-27, Art. D732-29

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