Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1., Art. D732-27, Art. D732-29 > >
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JORF n°0237 du 11 octobre 2013
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1., Art. D732-27, Art. D732-29