Décret n°2013-905 du 9 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1., Art. D732-27, Art. D732-29

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Extension des bénéficiaires de l'allocation de remplacement pour congé paternité

Résumé. Le décret élargit l'accès à l'allocation de remplacement pour congé de paternité en remplaçant 'pères' par 'assurés' et en simplifiant les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.Code ruralArt. D732-27 : Conditions pour l'allocation de remplacement en cas de congé de paternité pour les agriculteurs
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
Code ruralArt. D732-29 : Demande d'allocation pour congé de paternité
→ Version 2 : Extension de la portée des dispositions
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1., Art. D732-27, Art. D732-29

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