Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de la gestion du régime additionnel de retraite
Résumé. La gestion du régime additionnel de retraite est désormais assurée par un organisme désigné par arrêté, et les frais de gestion sont prélevés sur ses ressources.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 10 → Version 2
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 10