Décret n°2013-900 du 9 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

Art. 10

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Changement de la gestion du régime additionnel de retraite

Résumé. La gestion du régime additionnel de retraite est désormais assurée par un organisme désigné par arrêté, et les frais de gestion sont prélevés sur ses ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 10 → Version 2
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005
Art. 10

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