Décret n°2013-9 du 3 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre IV du livre II du code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 4 (Modification d'un article du code de la route) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépistage dans le code de la route

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour préciser les règles de dépistage d'alcool ou de stupéfiants.

Le titre IV du livre II du code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 4 (Modification d'un article du code de la route) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2013

Source : Légifrance