Décret n°2013-877 du 30 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 3-1

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Modification des indices bruts des attachés d'administration de l'État

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des attachés d'administration de l'État, en ajustant les échelons pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 3-1

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