Décret n°2013-866 du 26 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise).

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Instaurer la police d'Etat dans deux communes

Résumé. Le décret instaure un régime spécial de police d'État dans deux communes du Val-d'Oise.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise).

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

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