JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Article 1

Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise).


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Version 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise).