En vigueur depuis le 29 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instaurer la police d'Etat dans deux communes
Résumé. Le décret instaure un régime spécial de police d'État dans deux communes du Val-d'Oise.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise).