Décret n°2013-862 du 26 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004

Art. 1

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Création d'une direction générale du Trésor

Résumé. Un décret crée une nouvelle direction générale du Trésor au sein du ministère de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004
Art. 1

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