Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction générale du Trésor
Résumé. Un décret crée une nouvelle direction générale du Trésor au sein du ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 1