Décret n° 2013-845 du 23 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d'exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d'exécution), adopté le 27 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du traité de Singapour sur le droit des marques

Résumé. Un traité sur les marques, adopté en 2006, sera publié en France.

Le traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d'exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d'exécution), adopté le 27 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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