Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Article 18

Créé le 1 octobre 2013

Les stagiaires relevant du corps des secrétaires de documentation, régis par le décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture, poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013