Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Article 2

Créé le 1 octobre 2013

Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture comporte les trois grades suivants :
1° Secrétaire de documentation de classe normale ;
2° Secrétaire de documentation de classe supérieure ;
3° Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013