JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 2013, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 15483, article 1er :
Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

| MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS,
issus d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique,
transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés |MONTANT DU SOUTIEN
par tonne de déchets traités| ANNÉE DE TRAITEMENT
des déchets | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------| | Recyclage matière | 80 euros | 2012 et suivantes | |Valorisation énergétique dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculée selon les normes réglementaires en vigueur, est supérieure ou égale à 0,6

Compostage à des fins agricoles ou de végétalisation, ou méthanisation| 25 euros

20 euros |2012 et 2013

2014 et suivantes| | Traitement thermique avec production d'énergie dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculé selon les normes réglementaires en vigueur, est comprise entre 0,2 et 0,6 | 5 euros | 2012 et suivantes | | Autre traitement | 1 euro | 2012 et suivantes |


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 2013, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 15483, article 1er :

Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS,

issus d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique,

transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés

MONTANT DU SOUTIEN

par tonne de déchets traités

ANNÉE DE TRAITEMENT

des déchets

Recyclage matière

80 euros

2012 et suivantes

Valorisation énergétique dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculée selon les normes réglementaires en vigueur, est supérieure ou égale à 0,6

Compostage à des fins agricoles ou de végétalisation, ou méthanisation

25 euros

20 euros

2012 et 2013

2014 et suivantes

Traitement thermique avec production d'énergie dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculé selon les normes réglementaires en vigueur, est comprise entre 0,2 et 0,6

5 euros

2012 et suivantes

Autre traitement

1 euro

2012 et suivantes