En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les écoles supérieures du professorat
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2013 pour organiser les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2013.