Décret n°2013-782 du 28 août 2013

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un décret sur les écoles supérieures du professorat

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2013 pour organiser les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

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